Nouveau statut de l'entreprise Individuelle

Durée et modalités d’organisation

3h30 en présentiel sur 1/2 journée

 

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables
• Conseillers en gestion de patrimoine,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Agents immobiliers,
• Marchands de bien,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Appréhender le nouveau statut de l'entreprise individuelle (E.I.)
• Connaître les différentes faces de la fiscalité des entreprises individuelles

Contenu

• La loi 2022-172 du 14/02/2022
• Définition de l'entrepreneur individuel
• Séparation du patrimoine personnel et professionnel
• Articulation entre patrimoine personnel et professionnel
• L'imposition des entrepreneurs individuels à l'IR
• La nouvelle option pour l'IS des entrepreneurs individuels
• Petit rappel sur la cession des entreprises individuelles

 

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.