Nouveau statut de l'entreprise Individuelle
Durée et modalités d’organisation
3h30 en présentiel sur 1/2 journée
Public visé
- Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables
- Conseillers en gestion de patrimoine,
- Dirigeants d’entreprises,
- Investisseurs,
- Agents immobiliers,
- Marchands de bien,
- Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.
Prérequis
- Aucun
Objectifs
- Appréhender le nouveau statut de l'entreprise individuelle (E.I.)
- Connaître les différentes faces de la fiscalité des entreprises individuelles
Contenu
- Présentation du nouveau statut
- La séparation des patrimoines
- L'articulation des patrimoines
- Le régime social et fiscal
- L'imposition des entrepreneurs individuels
- Les plus-values de la cession de l'entreprise individuelle
- Les règles d'imposition des sociétés de personnes
Mode d’évaluation
- Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
- QCM
- Attestation de suivi de formation et d’assiduité
Qualités du formateur
Formation assurée par M. Raymond Faget,
- Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
- Ancien inspecteur des Impôts,
- Formateur en fiscalité,
- Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.