Fiscalité des marchands de bien et promoteurs

Durée et modalités d’organisation

7 h sur 1 journée en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Agents immobiliers,
• Marchands de biens,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Connaitre la définition du marchand de biens sur le plan fiscal,
• Appliquer les règles de TVA et de droits d'enregistrement pour les marchands de biens
• Connaitre le régime juridique de la promotion immobilière.
• Connaitre le régime fiscal de la promotion immobilière.

Contenu

Matin

• Définition de l’activité de marchand de biens au plan juridique,
• Les droits d'enregistrement sur acquisitions immobilières dus par les assujettis (les engagements et leurs conséquences propres aux assujettis),
• La taxation de la TVA dans les ventes d'immeubles et de terrains,
• Le régime de la TVA sur marge et la problématique des contentieux sur la taxation de la TVA sur la marge des cessions de terrains à bâtir 

Après-midi

• Définition de la promotion immobilière,
• Notion de société civile immobilière de construction-vente,
• Analyse de la TVA dans la construction d'immeubles par les promoteurs,
• Les règles comptables spécifiques et de détermination du résultat des promoteurs.

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts, Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.