La TVA : étude générale et régimes particuliers

Durée et modalités d’organisation

7 h sur 1 journée en présentiel

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Appliquer les règles fiscales en matière de TVA, déclaration, assujettissement, opérations exonérées, régimes d’impositions.
• Déterminer et calculer la TVA collectée et de la TVA déductible, identifier les champs d’application des divers taux de TVA.
• Appréhender l’ensemble des régimes particuliers de TVA.

Contenu

Matin

• Définition de la taxe sur la valeur ajoutée, champ d’application, notion d’assujettis, distinction des opérations imposables et exonérées,
• Notion de TVA collectée et de TVA déductible. 
• Présentation des divers taux de TVA,
• Étude des modalités déclaratives, des régimes d’impositions et de la notion d’exigibilité de la TVA,

Après-midi

• Régimes particuliers : redevables partiels, exportations, opérations d'importations, livraisons et achats intracommunautaires, régime d'autoliquidation, TVA sur ventes de biens d'occasion...

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.