Fiscalité du patrimoine familial (mariage, divorce, donation, succession)

Durée et modalités d’organisation

14 h sur 2 journées en présentiel

 

Public visé

  • Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables
  • Conseillers en gestion de patrimoine,
  • Dirigeants d’entreprises,
  • Investisseurs,
  • Agents immobiliers,
  • Marchands de bien,
  • Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.


Prérequis

  • Aucun


Objectifs 

  • Connaître les différents statuts du couple : mariage, pacte civil de solidarité, les régimes matrimoniaux et les notions de biens communs et propres.
  • Appréhender les conséquences patrimoniales (civiles, financières et fiscales) du divorce et des séparations. 
  • Maitriser les règles civiles et fiscales des successions.
  • Savoir utiliser les donations dans la transmission du patrimoine.
  • Anticiper pour optimiser de la transmission par l'utilisation de la donation avec réserve d'usufruit, l'utilisation des sociétés patrimoniales et la mise en place d'un "Pacte Dutreil".


Contenu

1er jour Matin

  • Étude des différents statuts du couple au regard du droit civil et du droit fiscal
  • Définition et explication de la notion d'actif et passif

 

1er jour Après-midi

  • Études des différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences civiles et fiscales
  • Présentation du Droit du divorce avec les conséquences civiles, patrimoniales et fiscales


2ème jour Matin

  • Conséquences civiles, patrimoniales et fiscales de la succession
  • Étude détaillée de l'actif taxable et du passif déductible et modalités de calcul des droits de succession
  • Conséquences pour le conjoint survivant et les enfants


2ème jour Après-midi

  • Les libéralités : donation en pleine propriété et donation avec démembrement (usufruit et nue-propriété)
  • Donation de biens immobiliers détenus en nom propres et donation de parts sociales de sociétés
  • Utilisation pour optimisation des donations de parts sociales (prise en compte des passifs sociaux)
  • Introduction à la mise en place d'un "Pacte Dutreil" (transmission d'entreprise)


Moyens et méthodes pédagogiques

  • Cours magistral
  • Projections vidéo
  • Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire


Mode d’évaluation

  • Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
  • QCM
  • Attestation de suivi de formation et d’assiduité


Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

  • Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
  • Ancien inspecteur des Impôts,
  • Formateur en fiscalité,
  • Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.