Loi de finance annuelle

Cette formation est proposée chaque année en janvier et février après le vote de la loi de finance annuelle.


Durée et modalités d’organisation

7 h sur 1 journée en présentiel

 

Public visé

  • Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
  • Dirigeants d’entreprises,
  • Investisseurs,
  • Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.


Prérequis

  • Aucun


Objectifs 

  • Appréhender, analyser et appliquer l’ensemble des nouveautés fiscales des lois de finances de l’année en cours.
  • Appréhender et appliquer l’ensemble des nouveautés fiscales des lois de finance de l’année en cours concernant la fiscalité des entreprises,
  • Appréhender, analyser et appliquer l’ensemble des nouveautés fiscales des lois de finance de l’année en cours concernant la TVA et les mesures diverses.
  • Aborder un ou plusieurs thèmes précis de fiscalité en rapport avec l’actualité fiscale des derniers mois.


Contenu

Matin

  • Présentation des mesures en matière de fiscalité des particuliers,
  • Analyse des nouveautés apportées par la loi de finance ainsi que des lois de finances rectificatives, comparaison avec les années précédentes,
  • Exposé des nouvelles réformes de fiscalité des entreprises et analyse des conséquences,
  • Etude des mesures en matière de TVA, les réformes en matière d’impôts locaux, analyse des taxes diverses, nouveautés concernant l’enregistrement, exposé des réformes en contrôle fiscal.


Après-midi

  • Etude d’un ou plusieurs thèmes fiscaux ayant donné lieu à une réforme dans l’année en cours ou l’année précédente, analyse de la doctrine administrative et de la jurisprudence récente. 

 

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Cours magistral
  • Projections vidéo
  • Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire


Mode d’évaluation

  • Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
  • QCM
  • Attestation de suivi de formation et d’assiduité


Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

  • Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
  • Ancien inspecteur des Impôts,
  • Formateur en fiscalité,
  • Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.