Dispositifs d'exonération des cessions d'entreprises

Durée et modalités d’organisation

7 h sur 1 journée en présentiel

 

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Connaitre les principes de taxation lors de la cession d'entreprise par un exploitant individuel
• Appréhender l'ensemble des dispositifs d'exonération de la plus-value pour la cession de l'entreprise individuelle et les comparer afin de choisir le meilleur régime
• Identifier les exonération des cessions de sociétés de personnes et savoir les comparer
• Analyser l'ensemble des abattements propres aux sociétés imposables à l'IS et leurs conséquences

Contenu

Matin

• Les principes de taxation des cessions de fonds, les bénéfices imposables à la cession,
• Etude des plus-values professionnelles, Obligations déclaratives et paiement de l’impôt,
• Analyse des différents dispositifs d’exonération,
• Les choix stratégiques du régime d’exonération, les différents régimes d’imposition,
• Exemples et simulations de combinaisons des divers régimes d’exonération.

Après-midi

• Analyse et comparaison des différents dispositifs d’exonération,
• Etude du dispositif du PFU, Conséquences de l’option pour le barème progressif,
• Les abattements applicables,
• Les régimes particuliers de l’apport-cession et de l’apport d‘entreprise individuelle 

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II