Plus-values immobilières des particuliers

Durée et modalités d’organisation

3 h 30 sur 1/2 journée en présentiel

 

Public visé

• Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
• Dirigeants d’entreprises,
• Investisseurs,
• Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité immobilière.

Prérequis

• Aucun

Objectifs 

• Appliquer les règles de calculs en matière de plus-value immobilière des particuliers,
• Appréhender les plus-values sur cessions d’immeubles par les sociétés à prépondérance immobilière,
• Appréhender les plus-values sur cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Contenu

• Analyse détaillée du régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers depuis la réforme de 2011 et les ajustements législatifs de 2012 et 2013.
• Etudier les cas d’exonération, calcul de la plus-value immobilière,
• Analyse de la notion de prépondérance immobilière, règle de taxation,
• Application du régime aux cessions de parts sociales et règles de taxation

Moyens et méthodes pédagogiques

• Cours magistral
• Projections vidéo
• Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire

Mode d’évaluation

• Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
• QCM
• Attestation de suivi de formation et d’assiduité

Qualités du formateur

Formation assurée par M. Raymond Faget,

• Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
• Ancien inspecteur des Impôts,
• Formateur en fiscalité,
• Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.