Société civile immobilière de gestion
Durée et modalités d’organisation
7 h sur 1 journée en présentiel
Public visé
- Experts comptables et collaborateurs de cabinets comptables,
- Dirigeants d’entreprises,
- Investisseurs,
- Agents immobiliers,
- Marchands de biens,
- Toutes personnes ayant à connaitre de la fiscalité immobilière.
Prérequis
- Aucun
Objectifs
- Identifier les avantages et les inconvénients à la création de la société civile immobilière pour effectuer le meilleur choix.
- Établir la déclaration 2072, la notion de transparence fiscale prévue par l’article 238 bis K du CGI.
- Évaluer les conséquences de l’option à l’impôt sur les sociétés en fonction des objectifs.
Contenu
Matin
- Réflexion sur les bonnes et mauvaises raisons de créer une société civile immobilière.
- Rappel sur le régime juridique et le fonctionnement et les particularismes des sociétés civiles immobilières.
- Étude du régime de la transparence fiscale (déclaration 2072), les cas d’impositions à l’impôt sur les sociétés sur option ou de droit.
- Sortie du patrimoine et règles de taxation des plus-values de cessions d'immeubles des SCI ou de cessions de parts sociales.
Après-midi
- Rappel rapide sur les revenus fonciers. Rédaction et maîtrise de la nouvelle déclaration 2072.
- La taxation des plus-value de la cession des immeubles par les sociétés civiles immobilières et la cession de droits sociaux de société civile immobilière (notion de prépondérance immobilière).
Moyens et méthodes pédagogiques
- Cours magistral
- Projections vidéo
- Support papier (fascicule) reprenant le contenu intégral de la formation, remis à chaque stagiaire
Mode d’évaluation
- Formulaire d’évaluation à chaud de la formation par les stagiaires
- QCM
- Attestation de suivi de formation et d’assiduité
Qualités du formateur
Formation assurée par M. Raymond Faget,
- Titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires,
- Ancien inspecteur des Impôts,
- Formateur en fiscalité,
- Chargé de cours à l’Université de Droit de Toulon en Master II.